1. Informations préalables à l'établissement du contrat

La vente des produits sur le portail www.elganso.com est réalisée par ACTURUS CAPITAL,S.L., société espagnole sise C/Impresores14, Pol. Industrial Prado del Espino - Boadilla del Monte (Madrid), immatriculée au Registre du commerce de Madrid, Tome17372, feuillet197, Section8, feuilleM-298050, inscription1 et numéro d'identification fiscale (NIF) B-83233346, e-mail atencioncliente@elganso.com et télé

Ces conditions générales du contrat ainsi que, le cas échéant, les Conditions particulières éventuellement établies, réguleront expressément les relations survenant entre Acturus Capital,S.L. (ci-après l'Administrateur) et les tiers (ci-après les "Clients") achetant les produits proposés sur le portail www.elganso.com.

Les présentes Conditions générales ont été élaborées conformément aux dispositions de la Loi34/2002, sur les services de la société de l'information et du commerce électronique, de la Loi7/1998, sur les Conditions générales des contrats, et d'autres dispositions légales applicables.

L'utilisation du Portail et/ ou l'achat de tout produit sur celui-ci, entraînent automatiquement l'acceptation en tant que Client, sans aucune réserve de quelque nature que ce soit, de toutes et de chacune des Conditions générales du contrat, des Conditions générales d'utilisation du Portail, ainsi que, le cas échéant, des Conditions particulières qui pourraient éventuellement réguler l'achat. En utilisant ce site Web ou en effectuant une commande sur celui-ci, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de Confidentialité. En conséquence de quoi, si vous n'êtes pas d'accord avec toutes les Conditions et avec la Politique de confidentialité, vous devrez renoncer à passer commande.

L'Administrateur informe que les démarches nécessaires pour acheter ses articles sont celles décrites dans les présentes Conditions générales du contrat, ainsi que celles, plus spécifiques, s'affichant à l'écran en cours de navigation, et le Client déclare avoir pris connaissance et accepter ces démarches comme nécessaires pour accéder aux produits et services proposés sur le Portail.

Toute modification et/ ou correction des données fournies par les Clients pendant la navigation devront être effectuées conformément aux indications données sur le Site Web.
Le Client pourra à tout moment accéder, imprimer, télécharger et enregistrer les Conditions générales du contrat Ces Conditions seront accessibles en permanence sur le Site Web www.elganso.com via le lien "Conditions générales".

2. Données client

Les données personnelles que les clients nous communiquent (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale et/ou autres données) seront traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Pour passer commande sur le Site, le client doit être majeur, avoir la capacité juridique et être titulaire du moyen de paiement au moment de la commande. Le client garantit que toutes les informations fournies via le Site dans le cadre de sa commande sont exactes, véridiques et conformes aux présentes Conditions générales, et qu'elles sont à jour. EL GANSO décline toute responsabilité quant aux conséquences résultant de l'inexactitude des informations fournies par le client. Il est expressément convenu que les courriels échangés entre les parties, ainsi que les informations fournies et enregistrées sur le Site, seront considérés comme authentiques et pourront servir de preuve.

3. Produits proposés. Système d'achat.

Les clauses suivantes constituent les "Conditions générales de contrat" et ont pour objet de réguler l'achat, par les Clients, sur le Site www.elganso.com, des produits proposés par L'ADMINISTRATEUR sur sa boutique en ligne. Le Client est tenu de consulter, de s'inscrire et d'accepter les présentes conditions avant de pouvoir effectuer un achat en ligne, étant entendu que l'accès à la boutique en ligne ainsi que l'achat d'un des produits proposés entraîne l'acceptation des présentes Conditions générales du contrat. En l'occurrence, pour pouvoir acheter les produits proposés sur le portail www.elganso.com, les Clients souhaitant s'inscrire devront être majeurs (plus de 18ans) et respecter les instructions apparaissant dans les présentes Conditions générales du contrat et requérant l'exécution des instructions suivantes, ainsi que toutes celles qui s'afficheront sur les différents écrans du Site Web: (a) remplir entièrement le formulaire électronique qui s'affichera à tout moment en fonction de la finalité, en respectant les instructions indiquées dans celui-ci; (b) cliquer sur l'icône/ le bouton de Confirmation de la commande; (c) recevoir la confirmation de l'enregistrement, à l'adresse e-mail du Client.

D'autre part, l'Administrateur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d'annuler l'achat de tout produit proposé sur le Site Web.

Les informations qui apparaissent sur ce Site Web sont celles en vigueur à la date de leur dernière mise à jour. L'ADMINISTRATEUR se réserve le droit de décider à tout moment des Produits présentés et proposés aux Clients sur le Site Web, et il pourra, à sa convenance et sans communication préalable, mettre à jour, modifier ou éliminer le contenu et les éléments constituant le Site. Par conséquent, L'ADMINISTRATEUR pourra, à tout moment, ajouter de nouveaux produits à ceux déjà présents sur le Site Web, étant entendu, sauf disposition contraire, que ces nouveaux produits seront soumis aux dispositions des Conditions générales en vigueur à ce moment-là.

Le Nom du Client et le Mot de passe fournis par le Client à l'Administrateur constituent des éléments d'identification et d'authentification qui permettent d'accéder aux produits et services du Site Web et sont donc des éléments personnels qui ne peuvent être cédés.

L'Administrateur se réserve le droit de supprimer le Nom du Client et le mot de passe, et par conséquent l'accès au Site Web à tous les Clients ne respectant pas les Conditions d'utilisation du Portail ou les Conditions générales du contrat applicables, le cas échéant.

Pour pouvoir effectuer un achat, le Client passera sa commande sur Internet via "Mon panier".

Les informations figurant dans les catalogues et les listes de prix sont données uniquement à titre indicatif. L'ADMINISTRATEUR pourra les modifier, sans préavis et à tout moment, en fonction de la situation du marché, et L'ADMINISTRATEUR garantit donc que les prix appliqués à tout moment seront ceux en vigueur sur le Site Web au moment de confirmer la commande. Les commandes déjà en cours ne seront pas concernées par les éventuels changements de prix.

Les offres spéciales, les promotions ou les remises seront valables jusqu'à la date indiquée ou jusqu'à épuisement des stocks prévus pour chaque promotion.

Sur de cette page, l'Administrateur propose une sélection des produits qu'il commercialise sous la marque EL GANSO et il garantit que lesdits produits respectent les mêmes critères de qualité et de garantie que ceux pouvant être achetés dans les boutiques EL GANSO.

Chaque article proposé sur ce Site Web est accompagné des informations suivantes:

• Nom de l'article

• Photo de l’article

• Description de l'article

• Tailles

• Composition

• Prix

En ce qui concerne les couleurs des vêtements s'affichant à l'écran, il convient d'indiquer que ceux-ci peuvent varier en fonction de l'écran de votre ordinateur. Nous ne pouvons par conséquent pas garantir que les couleurs s'affichant correspondent exactement à la réalité.

Indépendamment de ce qui précède, L'ADMINISTRATEUR met tout en œuvre pour que les couleurs s'affichant à l'écran soient le plus fidèles à la réalité.

4. Procédure d'achat

Pour pouvoir acheter les articles souhaités, vous devez dans un premier temps les sélectionner et les ajouter à "Mon panier" en cliquant sur l'icône correspondante.

"Mon panier" contiendra alors la référence de l'article sélectionné, ainsi que son prix et les taxes correspondantes.

Vous pouvez passer commande de deux manières différentes:

• En vous inscrivant: il vous sera demandé vos données personnelles nécessaires, qui seront intégrées dans notre base de données afin de pouvoir traiter votre commande et faciliter vos prochains achats sur www.elganso.com. De même, vous pourrez accéder à vos données personnelles et aux informations concernant toutes vos commandes.

• Sans vous inscrire: auquel cas il vous sera demandé vos données personnelles nécessaires pour pouvoir traiter votre demande.

Vos données doivent être aussi précises que possible afin d'éviter toute confusion ou incident lors de l'envoi des articles commandés. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander de recevoir par courrier et/ ou e-mail des informations ou des newsletters concernant ce portail.
Une fois votre commande effectuée, après avoir rempli les données relatives à celle-ci, et avant son envoi, il vous sera présenté un résumé précisant l'article acheté, son prix total (TTC et frais d'envoi inclus) et les données d'envoi. La commande devra être confirmée en cliquant sur le bouton "Confirmation de la commande".

Une fois la transaction confirmée, il vous sera indiqué, sur le Site Web même, votre numéro de commande afin de pouvoir réaliser à tout moment le suivi de celle-ci.

De même, vous recevrez un e-mail indiquant le détail de la commande et les données personnelles communiquées. Si vous ne recevez pas cet e-mail, nous vous conseillons de contacter L'ADMINISTRATEUR par e-mail à l'adresse atencioncliente@elganso.com ou par télé

5. Disponibilité des produits.

Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. En cas de problèmes ou de rupture de stock, le Client en sera immédiatement informé et des solutions alternatives lui seront proposées. S'il n'était pas intéressé par celles-ci, il sera alors remboursé du montant payé dans les plus brefs délais. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé par le Client pour régler la commande.

6. Mode, frais et délai de livraison

L'ADMINISTRATEUR envoie les commandes à ses Clients au travers de différentes entreprises de messagerie urgente reconnues sur le marché national et international. La date de livraison au domicile du Client dépend de la disponibilité du produit choisi et du lieu de livraison, le délai de livraison étant de 2 à 4jours ouvrables pour des livraisons en Péninsule, et de 3 à 7jours ouvrables pour le reste de l'Espagne. Pour les commandes expédiées à l'étranger, le délai sera d'une à deux semaines. Les délais de livraison indiqués sont indicatifs.

En période de soldes, les délais de livraison en Péninsule peuvent aller jusqu'à 7 jours ouvrables.

Les frais de port s'affichent sur le Site Web au moment de procéder à la commande et avant de la confirmer.

La livraison est considérée comme effectuée à partir du moment où le produit est mis à disposition du Client par le transporteur et une fois que le destinataire a signé le bon de livraison. Il incombe au destinataire de vérifier les produits à leur réception et d'exprimer toutes les réserves ou réclamations pouvant être justifiées.

Si, au moment de la livraison, il apparaît clairement, sans avoir à manipuler les emballages d'envoi ou ceux du produit, qu'un produit est défectueux en raison de dommages subis pendant le transport ou qu'une erreur est constatée concernant la marchandise reçue, le Client devra l'indiquer sur le bon de livraison et en faire part à L'ADMINISTRATEUR par e-mail à l'adresse atencioncliente@elganso.com ou par télé dans les 24heures suivant la réception de la commande afin de pouvoir demander le retour du ou des produit(s) concerné(s) et son/ leur échange pour un nouveau ou le remboursement du montant payé pour celui-ci.

Les défauts survenus lors du transport qui seraient uniquement visibles après avoir déballé l'article devront être communiqués dans les 24heures suivant la réception de la commande, tel qu'indiqué plus haut, en indiquant le numéro de commande, les dommages causés sur l'article, et en demandant le retour du produit endommagé ainsi que son échange ou le remboursement du montant payé pour celui-ci. L'ADMINISTRATEUR examinera l'article et indiquera au client si celui-ci peut être échangé. Aucun retour ne sera accepté pour les articles ne présentant pas les mêmes conditions qu'à la réception de la commande, ou qui auraient été utilisés au-delà de la simple ouverture du produit. Le remboursement ou l'échange de l'article sera effectué dans les plus brefs délais, et dans tous les cas, dans les 30jours suivant la date d'envoi d'un courrier électronique de notre part confirmant le remboursement ou de l'échange de l'article non conforme.

Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé pour régler l'achat, ou par virement bancaire sur le compte indiqué par le Client si la commande a été payée contre remboursement.

Changes

Il n’est pas possible d’effectuer des échanges. Pour cela, vous devez effectuer un retour et racheter le produit en passant une nouvelle commande.

Retours

(Sous 30jours à compter de la réception de la commande)

En boutique: rendez-vous dans l'une de nos boutiques, sauf El Corte Inglés, Galeries Lafayette et Outlets, avec une copie imprimée de votre e-mail de confirmation d'achat, ou en le présentant sur votre dispositif mobile, et demandez le retour de votre commande. Vous pourrez demander un bon d'achat sans date d'expiration équivalent au montant du/ des article(s) ou demander leur remboursement. Dans un délai maximum de 7 jours ouvrables, le Service clientèle d'ElGanso vous contactera pour vous confirmer le remboursement de/ des article(s).

En ligne:Retournez-nous les articles dans leur emballage original à l'adresse suivante: Nous vous rappelons que les frais de transport sont à la charge du Client.

ID LOGISTICS
C/ Camino de Alovera, 4-6
Cabanillas del Campo, CP 19171
Guadalajara, Espagne
À l'attention de: RETOUR EN LIGNE

Indiquez à l'intérieur du paquet vos nom et prénom ainsi que le numéro de commande.

Adressez-nous un e-mail à atencioncliente@elganso.com en précisant la société de transport utilisée ainsi que le numéro de suivi.

La politique de retours n'est applicable que si le produit est retourné en parfait état, propre et intact, non utilisé, avec ses étiquettes et dans son emballage d'origine.

Les frais directs de retour seront à la charge du Client.

Les frais de retour ainsi que les frais de douane et les taxes seront à la charge du Client. Si les frais de retour étaient supérieurs à la valeur de la marchandise retournée, la différence sera débitée au client par le même mode de paiement que celui utilisé pour régler la commande.

Pour des raisons d'hygiène, les sous-vêtements ne seront ni repris, ni échangés, sauf en cas de tare ou défaut.

Droit de rétractation

Le Client peut exercer son droit de rétractation sous 14jours civils à compter de la réception du produit, à condition d'en informer L'ADMINISTRATEUR dans ce délai, auquel cas celui-ci remboursera au Client l'intégralité du montant perçu, dont, le cas échéant, les frais de livraison, dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, sous 14jours civils à compter de la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation du Client. Toutefois, si le Client avait sélectionné expressément un mode de livraison autre que le mode ordinaire le moins cher, L'ADMINISTRATEUR ne sera pas tenu de rembourser les frais supplémentaires en découlant. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction d'origine.

Le remboursement ne génèrera aucun frais pour le Client. Dans tous les cas, sauf en cas de retrait des Produits par L'ADMINISTRATEUR, ce dernier pourra suspendre le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les Produits, ou jusqu'à ce que le Client présente un justificatif de retour de ceux-ci, en fonction de la condition remplie en premier.

L'exercice de ce droit ne requiert aucun type de formalité, il sera considéré ­ comme dûment exercé par l'envoi des données du Client avec le produit faisant l'objet de la rétractation.

Le Client sera responsable de la perte de valeur des Produits découlant d'une manipulation indue afin d'établir la nature, les caractéristiques des Produits. L'ADMINISTRATEUR ne procèdera pas au remboursement si le produit a été manipulé au-delà de la simple ouverture de l'emballage, de produits n'étant pas dans le même état que celui dans lequel ils ont été livrés, ayant été endommagés ou n'étant pas retournés en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le Client devra donc prendre particulièrement soin des produits en sa possession.

Le Client devra renvoyer le produit faisant l'objet de la rétractation dans ou avec tous ses emballages et étiquettes d'origine, documents l'accompagnant, le cas échéant, ainsi qu'une copie de la facture d'achat du produit retourné.

Le Client assumera les frais de port directs des produits et devra les envoyer à ELGANSO, C/Impresores14, Boadilla del Monte, 28660-Madrid, Espagne. À l'attention de: RETOUR EN LIGNE, dans les plus brefs délais et, dans tous les cas, au plus tard sous 14jours civils à compter de la date à laquelle il a fait part de sa décision de se rétracter. Le délai sera considéré comme respecté si le Client effectue l'envoi des Produits avant l'échéance du délai de 14jours civils.

Une fois que L'ADMINISTRATEUR aura reçu les Produits faisant l'objet de la rétractation et vérifié que les conditions susmentionnées ont bien été respectées, il sera remboursé du montant de l'achat dans le délai susmentionné. En cas de retard injustifié pour le remboursement des montants versés, le client pourra réclamer le paiement du double du montant dû.

Le Droit de rétractation pourra être exercé pour un, plusieurs ou l'ensemble des articles achetés.

Afin de faciliter l'exercice de ce droit, L'ADMINISTRATEUR met à disposition du Client le formulaire de rétractation suivant, que celui-ci peut télécharger en cliquant sur le lien suivant: FORMULAIRE DE RÉTRACTATION.

Retours pour défauts ou vices de fabrication

Si l'un des Produits présentait un défaut ou un vice de fabrication, le Client contactera dans les plus brefs délais L'ADMINSTRATEUR par e-mail à atencioncliente@elganso.com. Une fois le produit reçu, L'ADMINISTRATEUR l'examinera et communiquera au Client si ce dernier a droit à un échange. Le retour ou l'échange du Produit sera effectué le plus rapidement possible et, dans tous les cas, sous 30jours civils à compter de la communication au Client de l'acceptation du retour ou de l'échange du Produit non conforme, auquel cas L'ADMINISTRATEUR assumera les frais de transport du retour et de livraison du Produit échangé. Si le Produit ne peut être échangé contre un autre identique, le montant perçu sera intégralement remboursé au Client. Les remboursements seront effectués par le même mode de paiement que celui utilisé pour régler l'achat.

8. Garanties

Conformément au Décret-loi royal espagnol1/2007, du 16novembre, L'ADMINISTRATEUR fournit des garanties pour les produits commercialisés sur le portailwww.elganso.com, dans les conditions légalement établies pour chaque type de produit, répondant ainsi à toute non-conformité de ceux-ci qui lui serait manifestée dans un délai de deux ans à compter de la livraison du produit au Client.

Sauf preuve du contraire, il sera entendu que les produits achetés sont conformes au contrat, à condition que (i) ils correspondent à la description réalisée sur le portailwww.elganso.com et présentent les qualités indiquées sur ce site Web, (ii) ils soient adaptés aux usages auxquels sont normalement destinés les produits du même genre et (iii) ils présentent la qualité et les prestations habituelles fondamentalement attendues d'un produit du même genre par le Client, étant donné la nature de celui-ci.

Le Client devra informer L'ADMINISTRATEUR de toute non-conformité dans un délai de deux mois dès qu'il en aura pris connaissance, au travers de l'un des moyens de communication prévus à la clause de communications des présentes conditions.

Le Client devra présenter le justificatif d'achat pour toute vérification, échange ou retour. Les défauts dus à une négligence ou une utilisation incorrecte seront exclus de la garantie. En cas de problème justifiant l'application de la garantie, il sera possible de choisir la réparation, l'échange de l'article, une remise ou le retour, en vertu des conditions légalement établies.

9. Communications, suggestions et réclamations.

Pour tout problème lié au retour d'articles de notre boutique ainsi que toute autre communication, suggestion ou réclamation, veuillez vous adresser à ACTURUS CAPITAL, S.L. (ELGANSO) par e-mail à atencioncliente@elganso.com ou par téléou par courrier au siège d'ELGANSO, C/Impresores nº14, Boadilla del Monte, 28660- Madrid (Espagne).

Vos réclamations auprès de notre service clientèle seront traitées dans les plus brefs délais et, au plus tard, dans les délais légalement établis. De même, elles seront enregistrées au moyen d'une référence qui vous sera indiquée et qui vous permettra de réaliser le suivi de celles-ci.

Par ailleurs, conformément à la règlementation en vigueur, les utilisateurs sont informés du fait que des FORMULAIRES DE RÉCLAMATION sont mis à leur disposition au siège d'ELGANSO, à Boadilla del Monte, Madrid, C/Impresores nº14 C.P.28660.

Les communications de L'ADMINISTRATEUR au Client seront effectuées conformément aux données fournies par ce dernier lors de son inscription sur le Site Web. La règlementation en vigueur exige qu'une partie des informations ou communications que nous vous envoyons se fasse par écrit. Pour cela, vous acceptez expressément l'utilisation du courrier électronique comme procédé valable pour l'envoi de toutes les communications relatives à l'utilisation du site Web, reconnaissant à des fins contractuelles que toute communication qui vous serait envoyée par L'ADMINISTRATEUR, par écrit, respecte les exigences légales. Tout ceci indépendamment des droits correspondant au Client reconnus par la Loi.

10. Conditions de paiement

Le Client règlera en ligne, par carte de crédit ou au travers de la passerelle de paiement sécurisé PayPal, les produits achetés sur ce portail. Si l'envoi a pour destination le territoire espagnol péninsulaire, le paiement contre remboursement ou par financement en 12mois maximum sont également acceptés. Le Client devra régler le montant intégral des produits achetés, la commande n'étant valable qu'une fois reçue la confirmation bancaire du paiement effectué.

Pour les règlements par carte de crédit ou de débit, le paiement sera effectué en ligne, autrement dit, en temps réel, via la passerelle de paiement de l'établissement financier correspondant après vérification des données transmises. Les cartes de crédit seront soumises aux vérifications et autorisations correspondantes par l'établissement qui les ont émises et, si ledit établissement n'autorise pas le paiement, L'ADMINISTRATEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences liées à tout retard ou impossibilité de livraison.

11. Conditions de paiement contre remboursement

• Recevez votre commande chez vous sans rien débourser au préalable.

• Si vous choisissez le mode de règlement contre remboursement, les articles sortent de notre entrepôt en partant du principe que le client accepte ces articles.

• En sélectionnant le paiement contre remboursement, vous vous engagez à accepter et à régler la commande.

• Au moment de la livraison de votre commande, vous devrez régler le montant dû et ceci avant d'ouvrir le paquet. En cas de problème lié au produit acheté, veuillez vous adresser à notre service clientèle àatencioncliente@elganso.com

• En cas de problème lors du transport, de casse,etc., vous n'êtes pas tenu de régler le montant dû, vous pouvez refuser la livraison en indiquant sur le bordereau de livraison "marchandise détériorée".

• Si vous n'êtes pas sûr de votre achat ou de disposer de suffisamment d'espèces au moment de la livraison, nous vous prions de ne pas sélectionner ce mode de paiement.

• Le paiement contre remboursement requiert une certaine facilité de livraison. Autrement dit, il doit toujours y avoir quelqu'un pour réceptionner le paquet à l'adresse de livraison indiquée.

• Le paiement ne pourra se faire qu'en espèces. Veuillez tenir compte du fait que les livraisons sont généralement effectuées dans les trois jours suivants. Pensez donc à préparer le montant de la commande.

• Aucun type de commission ne sera prélevé pour la gestion du paiement contre remboursement (ces frais étant assumés par ElGanso).

• La commande sera réglée à l'adresse même de livraison. Le transporteur ne se déplacera à aucune autre adresse pour encaisser le paiement.

• Ce moyen de paiement ne peut être choisi que pour les envois sur le territoire espagnol péninsulaire.

12. Conditions de paiement par financement

• Sélectionnez Financement en boutique au moment de régler la commande.

• Vous pouvez financer vos achats jusqu'à 1000€ en 12mois.

• Il n'est pas nécessaire de créer un compte pour pouvoir financer un achat. Il vous suffit de sélectionner Financement comme moyen de paiement en boutique et de saisir quelques informations personnelles pour que nous vous répondions instantanément.

• Aucun document ni papier à signer. Nous vous demanderons uniquement de nous transmettre quelques données à caractère personnel. Indiquez-nous le nombre de mensualités souhaitées et le jour du mois où vous préférez être débité. Nous vous montrons les intérêts et vous confirmons le crédit en quelques secondes.

13. Fuerza Mayor

Le non-respect des obligations de l'une des parties en cas de force majeure dégagera l'autre partie de toute responsabilité. Le respect des obligations sera reporté jusqu'à ce que ce que la situation de force majeure ait disparu, n'importe quelle partie pouvant à ce titre demander la résiliation du contrat sans pouvoir prétendre ou imposer la moindre indemnisation si ladite cause venait à se prolonger.

Taxes applicables

Les prix des produits affichés sur le site Web comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable, ainsi que toute autre taxe applicable, ces dernières étant à tout moment celles en vigueur, sauf erreur typographique. Les promotions seront clairement indiquées à l'écran.

Les achats livrés dans un État membre de l'Union européenne seront soumis à la TVA.

Les achats livrés dans un État extracommunautaire ou aux îles Canaries, à Ceuta ou à Melilla seront exonérés de la TVA.

14. Obligations des Clients

Le Client s'engage à accepter toutes les dispositions et conditions comprises dans les présentes Conditions générales du contrat, ainsi qu'à conserver rigoureusement et dans la plus grande confidentialité ses codes d'accès personnel au portail.

De même, il s'engage à transmettre à tout moment des informations exactes quant aux données demandées dans les formulaires d'enregistrement du Client ou lorsqu'il passe une commande, et à les tenir à tout moment à jour.

Le Client s'engage à permettre la livraison de la commande passée en fournissant une adresse de livraison valable. L'Administrateur ne pourra pas être tenu responsable du retard ou de l'impossibilité de livrer une commande passée par le Client en raison du non-respect de cette obligation par celui-ci.

En el supuesto de que se produjera alguno de los hechos anteriormente descritos, es decir, que el Cliente esté incumpliendo la normativa vigente y/o las Condiciones de Compra aplicables y/o nuestras políticas, tal y como se disponen en la Página Web y, EL GANSO razonablemente pudiera considerar que se ha hecho un pedido o alguna operación fraudulenta, EL GANSO estará autorizado a anular el pedido o la operación e informar, llegado el caso, a las autoridades pertinentes. Adicionalmente, EL GANSO se reserva el derecho de impedir el acceso a la Página Web y/o la posibilidad de realizar pedidos a través de la Página Web o de cancelar la cuenta del Cliente si su comportamiento constituye un motivo justificado para hacerlo.

No obstante, lo anterior, en el caso de que EL GANSO identifique alguno de estos supuestos se lo notificará al Cliente, a efectos de poder resolver el problema antes de llevar a cabo cualquier acción.

El Cliente se compromete a aceptar todas las disposiciones recogidas en las presentes Condiciones de Compra, así como a guardar de forma confidencial y con la máxima diligencia sus claves de acceso personal a la Pagina Web.

Igualmente, se compromete en todo momento a facilitar información veraz sobre los datos solicitados en los formularios de registro de Cliente o de realización del pedido, y a mantenerlos actualizados en todo momento.

El Cliente se compromete a posibilitar la entrega del pedido solicitado facilitando una dirección de entrega en la que pueda ser entregado dicho pedido. EL GANSO no tendrá ninguna responsabilidad sobre el retraso o imposibilidad de entrega del pedido solicitado por el Cliente, derivada del incumplimiento por parte de éste de esta obligación de facilitar dicha entrega.

15. Législation applicable et tribunaux compétents

Les achats effectués sur le portail www.elganso.com sont soumis à la législation espagnole.

Toute clause des Conditions générales du contrat doit être interprétée de telle sorte qu'elle ne porte pas atteinte aux normes impératives de la législation applicable, en particulier celles relatives aux consommateurs, en respectant en toutes circonstances les droits des consommateurs découlant de ces normes impératives.

Toute clause ou disposition des présentes Conditions générales du contrat avérée ou déclarée illégale, non valable ou inapplicable sera exclue de celles-ci et sera considérée comme non avenue eu égard à ce caractère illégal, non valable ou inapplicable, et sera remplacée par une autre clause le plus similaire possible à la précédente, sans toutefois que cela n'affecte ou ne modifie les dispositions restantes, qui seront indépendantes de toute clause ou disposition illégale, non valable ou inapplicable et resteront, au contraire, totalement en vigueur et effectives.

En cas de conflit ou de litige dans l'interprétation ou l'application des présentes conditions contractuelles, les Cours et Tribunaux qui, le cas échéant, seront en charge de l'affaire, seront ceux désignés par la règlementation applicable en matière de juridiction compétente, qui sont ceux, dans le cas de consommateurs, du lieu d'exécution de l'obligation ou ceux du domicile de l'acheteur.

Si l'acheteur est domicilié en dehors du territoire espagnol, les deux parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux Cours et Tribunaux de Madrid (Espagne).

En vertu du Règlement (UE) nº524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21mai2013, nous mettons à la disposition du Client le lien électronique suivant vers la plateforme de règlement en ligne des litiges de l'Union européenne: https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

16. CONDITIONS du PROGRAMME de fidélisation par points « EL GANSO »

Le présent document a pour objet d’établir les conditions du Programme de fidélisation par points de la marque « El Ganso » (ci-après les « Conditions ») dont le propriétaire est la société espagnole Acturus Capital, S.L., sise à C/ Impresores nº 14, Pol. Industrial Prado del Espino - Boadilla del Monte -Madrid (Espagne), dûment immatriculée au Registre du commerce de Madrid, au tome 17.372, feuillet 197, Section 8, page M-298050, titulaire du Code d’identification fiscale (CIF) espagnol B-83233346, e-mail atencioncliente@elganso.com et fax +34917568666, société principale d’un groupe de sociétés composé de plusieurs sociétés (ci-après, le « Groupe El Ganso »).

Le Programme de fidélisation par points de la marque « El Ganso » est destiné aux clients enregistrés qui achètent des produits de notre marque dans nos propres magasins, sur notre E-SHOP et / ou via les applications mobiles du Groupe El Ganso, ci-après désignées conjointement les « canaux de vente ». Votre enregistrement en tant que client implique que vous acceptez expressément et adhérez pleinement à ces Conditions, raison pour laquelle nous vous conseillons de les lire.

Notre Programme de fidélisation se base sur le cumul de points générés au travers des achats réalisés par nos clients sur l’ensemble de nos canaux de vente. Le calcul des points cumulés s’effectue en appliquant 2 % (sauf magasins outlets, où il est appliqué 1 %) sur le montant total des achats, et chaque point généré équivaut à 1,00 €. Les achats réglés par points et / ou bons d’achat ne génèreront pas de points.

Les points seront cumulés sur le compte du client afin d’obtenir des remises de leur équivalent en euros pour de futurs achats de produits sur nos canaux de vente. Le Client ne pourra pas demander de recevoir un avoir en liquide pour le montant des points cumulés car ceux-ci peuvent uniquement être utilisés pour des achats de produits sur nos canaux de vente. Les points ne peuvent pas être cédés à d’autres clients.

Si le Client réalise des achats au travers de l’un de nos canaux de vente situé dans un pays dont la devise est différente de celle du pays d’enregistrement du Client, la devise de référence utilisée pour le calcul des points obtenus suite à cet achat sera l’euro et les points calculés seront ensuite convertis dans la devise du pays dans lequel le Client a effectué son enregistrement. Pour la synchronisation et le cumul sur un même compte de points obtenus suite à des achats réalisés sur différents canaux de vente, il faut que le client soit inscrit et enregistré sur les canaux de vente sous la même adresse électronique ou e-mail.

Il sera impossible de cumuler les points d’achats réalisés précédemment ou à un moment ultérieur à l’achat, et les points obtenus pour un achat ne pourront pas être utilisés lors de l’achat ayant généré leur cumul.

Le Client pourra connaître son solde de points en le demandant dans nos propres magasins ou en consultant celui-ci sur son compte sur l’E-SHOP. Les points sont enregistrés le lendemain de l’achat, pour les achats effectués en magasin, et le lendemain de la collecte de la commande, pour les achats en ligne (E-SHOP et APP). Pour toute réclamation concernant le solde de points, les retours, etc., le Client devra s’adresser au service Client par e-mail à : atencioncliente@elganso.com

En cas de retour et/ou d’échange de produits, si le Client retourne tout ou partie des produits achetés dans sa commande, un remboursement total ou partiel des points utilisés lors de cet achat sera effectué. En cas de retour partiel, la partie proportionnelle des points correspondant aux produits retournés sera remboursée. De même, les points accumulés lors de l’achat du Produit retourné et/ou échangé seront déduits du solde cumulé du Client.

Acturus Capital, S.L. pourra supprimer les points des Clients n’ayant réalisé aucun achat sur une période de douze (12) mois consécutifs.

Acturus Capital, S.L. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions et / ou d’annuler à tout moment son Programme de fidélisation par points. En cas d’annulation, elle informera les Clients de cette décision, sans être tenue de devoir la justifier et sans compensation aucune en faveur de ceux-ci. De même, elle se réserve aussi le droit de suspendre temporairement son Programme de fidélisation pour des motifs techniques, de mise à jour, ou en cas d’erreurs détectées dans l’obtention de points, auquel cas, il sera procédé à corriger les erreurs détectées et régulariser les soldes de points des Clients, sans que cela ne donne droit à aucune compensation.

Acturus Capital, S.L. pourra également suspendre temporairement ou supprimer, à son entière discrétion, le compte et le solde de points de tout Client qui, selon elle, fait un usage inapproprié de celui-ci pour obtenir et / ou utiliser ses points, ou une utilisation frauduleuse, ou s’il ne respecte pas les règles établies dans les présentes Conditions, sans que le Client n’ait droit à aucune indemnisation, s’agissant d’un programme gratuit. Dans ces cas, Acturus Capital, S.L. pourra demander aux clients dont le compte de points présente une situation irrégulière, les données qu’elle estime nécessaires pour vérifier leur obtention correcte, celle-ci se réservant dans tous les cas le droit de supprimer les points cumulés si le Client ne fournit pas les données demandées, ni ne justifie de toute autre manière l’obtention correcte des points cumulés sur son compte.

Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

La dernière version mise à jour des Conditions est à disposition des clients sur l’E-SHOP et dans nos magasins.

Ces Conditions seront régies et interprétées en vertu de la Législation espagnole. Pour tout litige pouvant découler du présent contrat, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction dont elles pourraient dépendre et se soumettent aux Cours et Tribunaux de Madrid (capital espagnole).